Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Éditeur du service

2. Hébergement

Le service AISIA est hébergé sur une infrastructure privée en France. Les données sont stockées exclusivement sur le territoire français.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site aisia.fr (textes, images, code source, documentation, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Le code source de la plateforme AISIA est la propriété exclusive de ses auteurs.

4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service AISIA, plateforme d'orchestration de modèles d'intelligence artificielle.

4.2 Accès au service

• L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants

4.3 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine
• Porter atteinte à la sécurité du service ou tenter d'accéder à des données non autorisées
• Contourner les limites d'utilisation ou les mécanismes de protection
• Utiliser le service à des fins de spam, phishing ou ingénierie sociale

4.4 Limitation de responsabilité

AISIA fournit un service d'orchestration et de routage vers des fournisseurs d'IA tiers. Les réponses générées par les modèles d'IA ne constituent pas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers ou autres). L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses obtenues.

AISIA ne garantit pas la disponibilité continue du service et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects.

4.5 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

4.6 Modification des conditions

AISIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Manosque (04), France.