Accord de Confidentialite

Article 1 — Parties

Le present accord est conclu entre :

La Partie Divulgatrice : AISIA — Structure juridique en cours de création, porteur du projet AISIA, ci-apres "AISIA".

La Partie Receptrice : ______________________ (Nom, Prenom, Societe, Fonction), ci-apres "l'Investisseur".

Article 2 — Objet

Le present accord a pour objet de definir les conditions dans lesquelles l'Investisseur pourra acceder aux informations confidentielles relatives au projet AISIA, plateforme d'orchestration IA distribuee, dans le cadre d'une evaluation d'investissement potentiel.

Article 3 — Informations Confidentielles

Sont considerees comme "Informations Confidentielles" :

1. Le Business Plan, les projections financieres et le modele economique
2. L'analyse FinOps et la structure de couts
3. Les metriques operationnelles (revenus, utilisateurs, performances techniques)
4. La strategie produit, la roadmap et les avantages concurrentiels
5. Le pitch deck investisseurs et les presentations associees
6. Toute information technique proprietaire relative a l'architecture AISIA
7. Les donnees clients, partenaires et fournisseurs

Article 4 — Obligations de la Partie Receptrice

L'Investisseur s'engage a :

1. Ne pas divulguer les Informations Confidentielles a des tiers sans accord ecrit prealable de AISIA
2. Ne pas utiliser les Informations Confidentielles a d'autres fins que l'evaluation de l'opportunite d'investissement
3. Proteger les Informations Confidentielles avec le meme degre de soin que ses propres informations confidentielles
4. Limiter l'acces aux seules personnes ayant besoin d'en connaitre dans le cadre de l'evaluation
5. Restituer ou detruire tous les documents confidentiels sur demande de AISIA ou a l'issue de la periode de confidentialite

Article 5 — Exclusions

Ne sont pas considerees comme confidentielles les informations qui :

1. Sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de l'Investisseur
2. Etaient deja en possession de l'Investisseur avant leur divulgation
3. Sont recues d'un tiers non soumis a une obligation de confidentialite
4. Sont developpees independamment par l'Investisseur

Article 6 — Duree

Le present accord entre en vigueur a la date de signature et les obligations de confidentialite restent en vigueur pendant une duree de trois (3) ans a compter de la date de divulgation de chaque Information Confidentielle.

Article 7 — Droit applicable

Le present accord est regi par le droit francais. Tout litige relatif a son interpretation ou son execution sera soumis aux tribunaux competents de Paris.

Article 8 — Sanctions

Toute violation du present accord pourra donner lieu a des poursuites judiciaires et au versement de dommages et interets, sans prejudice de toute autre voie de recours disponible.